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Droit pénal international

de Didier Rebut

Editeur: Dalloz-Sirey

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Résumé:

Le droit International pénal définit les règles pour le système national de justice pénale pour atteindre, en dépit de la séparation des États territoriaux.Est ce qui détermine la compétence de la loi pénale, précise les modalités de la coopération policière et judiciaire, et établit les effets qu’elle permet de reconnaître les jugements pénaux des pays étrangers.Par la suite, le matériau a été enrichi par la loi de crimes de droit international les plus graves (génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et le crime d’agression), sont la définition de ses éléments constitutifs et de son régime répressif.Ce rapport se penche sur ces deux composantes du droit pénal international.Tout d’abord, il examine la répression des crimes avec un élément international (Première partie), la distinction de la compétence de la loi pénale française, la coopération judiciaire en matière pénale et les effets des condamnations pénales à l’étranger.Cette étude est intégrée dans le droit pénal international propre à l’Union européenne est fondée, dans le cadre de la coopération, dans le principe de reconnaissance mutuelle.Le livre s’intéresse ensuite à la répression des crimes de droit international par les juridictions pénales, du français et de la compétence des tribunaux pénaux internationaux (Deuxième partie).L’étude de la répression par les juridictions pénales, dans la partie française de l’analyse des infractions de crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, tels que définis dans le Code criminel, ainsi que son régime répressif, en particulier à travers les applications qui ont été faites (dans l’affaire Touvier, Barbie, Papou…).La suppression des tribunaux pénaux internationaux est de retour dans le procès de Nuremberg et expose le fonctionnement et la compétence des tribunaux pénaux internationaux pour l’Ex-Yougoslavie et le Rwanda et la Cour pénale internationale.

Didier Rebut – Droit pénal international

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Genres: Entreprise, emploi, droit & économie, Droit, Droit pénal, Autres ouvrages de droit pénal
Autheur: Didier Rebut
Editeur: Dalloz-Sirey
Date de sortie: 23/10/2019
Nb. de pages: 806 pages

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local_offerevent_note January 16, 2020

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